Politique de confidentialité
Protection des renseignements personnels
La Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection de la vie privée.
Les renseignements personnels sont protégés dans la province du Québec par une loi. Les renseignements personnels comprennent, mais sans s’y limiter, le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, l’adresse courriel, la date de naissance, la citoyenneté, le code d’identification de McGill, le programme d’études, le statut d’étudiant et les renseignements sur le dossier scolaire de l’étudiant. En vertu des dispositions de cette législation, seul l’étudiant concerné a le droit de discuter de son dossier d’inscription ou d’avoir accès à ce dernier. Les données relatives au dossier d’un étudiant ne sont accessibles à d’autres personnes ou organismes que si l’étudiant a remis à l’École d’éducation permanente une autorisation écrite précisant les personnes et organismes à qui ces données peuvent être divulguées
Certaines données recueillies par l’Université sur un étudiant peuvent être divulguées aux organismes suivants à leur demande :
a) l’Association étudiante reconnue par l’Université McGill;
b) l’Association des diplômés de l’Université McGill;
c) le ou les écoles ou collèges que l’étudiant a fréquentés;
d) les instances compétentes (par exemple, l’employeur ou le groupe affilié à l’étudiant, etc.) acquittant les droits de scolarité par du financement externe ou interne;
e) les associations ou sociétés professionnelles (ex. :ingénieurs, dentistes);
f) la Chambre de commerce et d’industrie Paris Île-de-France (ex. Résultats de TEF/TEFaQ);
g) les organismes de réglementation, les organismes d’application de la loi ou autres personnes, comme la loi l’autorise ou l’exige;
h) les autres bibliothèques des universités du Québec avec lesquelles McGill a établi des ententes de prêts réciproques;
i) le ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada et/ou la Régie de l’assurance-maladie du Québec pour vérifier la validité d’un statut d’immigration ou d’un régime d’assurance maladie;
j) l’Association des universités et collèges du Canada, l’Association des registraires des universités et collèges du Canada et le Bureau de coopération interuniversitaire ou les établissements membres de ces organisations pour des raisons de fonctionnements administratifs ou de production de statistiques;
k) d’autres universités ou collèges, à la discrétion de l’Université, si certains renseignements liés à votre demande d’admission ou d’inscription s’avèrent faux et trompeurs, retenus ou cachés, et contiennent des éléments prouvant des infractions académiques ou une conduite inappropriée.
l) Chambre de commerce et d’industrie de Paris (CCIP)
m) Centre international d'études pédagogiques (CIEP)
Il est possible pour un étudiant de s’opposer à la divulgation des renseignements personnels aux organismes nommés ci-dessus en remplissant un formulaire d’avis d’opposition. Vous pouvez demander ce formulaire en écrivant à askD@mcgill.ca
Les services et membres du personnel de l’Université (par exemple, les services des facultés, le Bureau du doyen des services aux étudiants, etc.) peuvent aussi avoir accès aux parties pertinentes des dossiers en vue d’une utilisation reconnue et légitime.
Sécurité
L’École d’éducation permanente de l’Université McGill a des mesures de sécurité adéquates pour vous protéger contre l’utilisation non autorisée de vos renseignements stockés. Ce système sans enregistrement d’information de carte de crédit fonctionne avec un logiciel fourni par Destiny Solutions (une entreprise de Toronto, Canada) et stocke les renseignements personnels par le truchement du nuage de Amazon Web Services des États-Unis. Nous nous engageons à offrir des processus transactionnels sécuritaires en tout temps sur ce site Web. Pour cette raison, les renseignements relatifs à votre carte de crédit ne sont pas stockés sur ce site Web. Si vous préférez ne pas utiliser votre carte de crédit pour des transactions en ligne, nous vous invitons à vous inscrire par téléphone avec l’un de nos représentants au +1-514-398-5700.
Politique Web
L’École d’éducation permanente de l’Université McGill s’engage à respecter la vie privée de tous les utilisateurs ou visiteurs de son site Web. Toutes les données ou tous les renseignements qui pourraient être communiqués avec l’École d’éducation permanente de l’Université McGill ne seront ni vendus ni partagés sauf exception pour des demandes de renseignements de la part des organismes susmentionnés. Conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (R.S.Q. c. A-2.1), tous les renseignements personnels recueillis par l’École d’éducation permanente de l’Université McGill sont traités de manière confidentielle, par les personnes autorisées, et ne servent qu’aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis. Les renseignements recueillis de façon volontaire par le truchement de notre site Web nous servent pour communiquer avec vous à des fins de transaction ou de marketing. Nous utilisons ces renseignements pour ouvrir des comptes, effectuer les commandes, communiquer avec les anciens diplômés et personnaliser notre relation avec notre clientèle. L’École d’éducation permanente de l’Université McGill a pris un engagement de lutter contre les pourriels et de respecter la législation en vigueur. Vous pouvez vous désabonner à tout moment en utilisant le lien prévu à cet effet présent dans toutes nos communications ou en communiquant avec nous par courriel ou par téléphone. Il faut compter jusqu’à dix jours ouvrables pour toute demande séparée de désabonnement, comme il est prescrit par la loi.
ATTESTATION
- Je comprends qu’une demande d’admission accordée basée sur des renseignements incomplets, incorrects ou faux dans ma demande d’admission ou dans mes documents justificatifs peut être révoquée à la discrétion absolue de l’Université. L’Université se réserve le droit de révoquer une admission à tout moment.
- Je comprends que, si je suis admis à l’Université McGill, je serai lié aux statuts, aux règles, aux règlements et aux politiques adoptés périodiquement à l’Université McGill et à la faculté ou aux facultés auxquelles je suis inscrit, incluant les politiques contenues dans les annuaires de l’Université et les documents reliés aux droits de scolarité. J’entends observer l’ensemble des statuts, des règles, des règlements et des politiques. L’application de mes obligations commence au moment de mon inscription et prend fin conformément aux statuts, aux règlements et aux politiques de l’Université.
La présente entente est régie par les lois de la province de Québec. Les parties conviennent qu’elles reconnaissent que tous les documents et avis liés par la présence sont rédigés en anglais.
Réserves
L’École d’éducation permanente de l’Université McGill se donne le droit de modifier cette politique en tout temps.
Pour toute question, veuillez communiquer avec :
École d’éducation permanente de l’Université McGill
688, rue Sherbrooke Ouest, 11e étage Montréal (Québec) Canada H3A 3R1
T : 514-398-5700
C : AskD.scs@mcgill.ca